Transports en commun publics autres que les chemins de fer

Pour les autres modes de transport en commun comme le tram ou le bus, la grille des montants forfaitaires précitée, relevant de la CCT 19 octies du CNT, reste d'application.

Pour les modes de transport en commun combinant le chemin de fer, le tram et le bus, lafraction relative au transport ferroviaire est remboursée par l'employeur à concurrence de 80% du coût de la carte train 2e classe et, pour la fraction relative au tram ou au bus, à concurrence du montant forfaitaire prévu par la CCT 19 octies du CNT.

Lorsque le titre de transport d'un mode de transport en commun combiné n'établit aucune distinction entre la fraction ferroviaire et la fraction relative à un autre mode de transport en commun, le titre de transport est remboursé dans son intégralité en fonction du montant forfaitaire prévu par la CCT 19 octies du CNT.