Formulaires de demandes
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Barèmes  01/2021

Indexation à partir du 01/01/2021 avec le coefficient 1,0095.
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Prime annuelle juin 2021 = 267,64 euros

Formulaires de demandes

Utilisez les formulaires de demande ci-dessous pour introduire un dossier au Fonds Social de la CPAE. Les documents peuvent être téléchargés en format-PDF.
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L'indemnité complémentaire de crédit-temps - Convention collective de travail du 1 juillet 2019
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